Table des matières :
Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité du commerçant
Article 3 - Applicabilité
Article 4 - L'offre
Article 5 - Le contrat
Article 6 - Droit de rétractation
Article 7 - Frais en cas de rétractation
Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
Article 9 - Le prix
Article 10 - Conformité et Garantie
Article 11 - Livraison et exécution
Article 12 - Durée des Echanges : durée, résiliation et renouvellement
Article 13 - Paiement
Article 14 - Réclamations
Article 15 - Litiges
Article 16 - Conditions supplémentaires ou différentes
Article 1 - Définitions
Les présentes conditions générales s'appliquent :
1. Délai de grâce : Le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
2. Consommateur : la personne physique n'agissant pas dans l'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale et un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
3. Jour: Calendrier;
4. Durée de la transaction : un contrat à distance portant sur une gamme de produits et/ou de services, la fourniture et/ou l'achat est étalé dans le temps ;
5 . Support durable : tout moyen que le consommateur ou l'entreprise permet aux informations qui lui sont adressées personnellement de conserver de manière à ce que la consultation future et la reproduction sans altération des informations stockées.
6. Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de rétractation ;
7. Entrepreneur : les produits naturels ou légaux et/ou les services à distance et les services aux consommateurs ;
8. Contrat à distance : un accord a été conclu dans le cadre d'un système organisé par l'Entrepreneur de vente à distance de produits et/ou de services, pour conclure l'accord d'utilisation exclusive d'un ou plusieurs moyens de communication à distance ;
9. Technologie de communication à distance : moyens qui peuvent être utilisés pour conclure un contrat, sans que le consommateur et le commerçant soient dans la même pièce.
Article 2 - Identité du commerçant
Sunshine Trading | PHYTO+ | Phyto Plus
Avenue Zwanebloem 222
1087 GD Amsterdam ;
Téléphone : +31 (0)20 77 09 791
Courriel : infos [. @ .] phytopluscbd.com
Phyto Plus CBD fait partie de :
Sunshine Trading
N° KVK 76861384
N° TVA NL860813381B01
Si l'activité de l'entrepreneur est soumise à un régime d'agrément pertinent : informations sur l'autorité de contrôle :
Si l'exploitant d'une profession réglementée :
- L'association ou l'organisation professionnelle à laquelle il est affilié ;
- Le titre professionnel, la place dans l'UE ou l'Espace économique européen dans lequel il est délivré ;
- Une référence aux règles professionnelles applicables aux Pays-Bas et aux instructions où
et comment accéder à ces règles professionnelles.
Article 3 - Applicabilité
1. Les présentes conditions générales s'appliquent à chaque offre de l'entrepreneur et à tout accord conclu à distance entre les entreprises et les consommateurs.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, a indiqué que les conditions générales pour l'entrepreneur de voir, et ils seront envoyés. Dès que possible gratuitement pour le consommateur
3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, nonobstant le paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est fixé de telle manière que le consommateur dans le consommateur mis à disposition par voie électronique d'une manière simple peut être stocké sur un support durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible avant la conclusion du contrat à distance, indiqué où les conditions générales peuvent être prises et que sur demande du consommateur par voie électronique ou électronique
sinon sera envoyé gratuitement.
4. Dans le cas où, en plus de ces conditions générales, des conditions spécifiques de produit ou de service s'appliquent, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent et le consommateur en cas de conditions contradictoires se fonde toujours sur la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
Article 4 - L'offre
1. Si une offre est d'une durée limitée ou soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.
2. L'offre comprend une description complète et précise des produits et/ou services. La description est suffisamment détaillée pour permettre. Appréciation correcte de l'offre par le consommateur Si le contractant utilise ces images sont une représentation fidèle des produits et/ou services. Les erreurs évidentes ou les erreurs dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.
3. Chaque offre contient des informations qui indiquent clairement au consommateur quels droits et obligations sont attachés. A l'acceptation de l'offre Cela concerne notamment :
o le prix TTC ;
• les éventuels frais de livraison ;
o comment l'accord sera conclu et quelles actions sont nécessaires ;
o d'appliquer ou non le droit de rétractation ;
• le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;
o La date limite d'acceptation de l'offre, ou le délai dans lequel la société en fixe le prix ;
o le niveau du tarif de communication à distance si les coûts d'utilisation de la technologie de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base de communication ;
o si l'accord après l'adoption est déposé et, dans l'affirmative, comment le consommateur peut y accéder ;
o la manière dont le consommateur, pour la conclusion du contrat, les informations fournies par lui au titre du contrat peut vérifier et réparer le cas échéant ;
o toutes autres langues, y compris le néerlandais, le contrat peut être conclu ;
o les comportements auxquels est soumis le professionnel et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes comportementaux par voie électronique ;
o La durée minimale du contrat à distance en cas de transaction prolongée.
Article 5 - The contract
1. The agreement is subject to the provisions of paragraph 4, concluded at the time the consumer accepts the offer and meets the corresponding conditions.
2. If the consumer has accepted the offer electronically, the trader will immediately confirm electronic receipt of acceptance of the offer. Until receipt of this acceptance has not been confirmed by the entrepreneur, the consumer may rescind the contract.
3. If the agreement is created electronically, the trader will take appropriate technical and organizational measures to protect the electronic transmission of data and ensure a secure web environment. If the consumer can pay electronically, the trader will take suitable security measures.
4. The entrepreneur can - within the law - inform or satisfy the consumers of its payment obligations, and of all those facts and factors that are important to a sound conclusion of the distance contract. If the operator under this investigation was justified not to conclude the contract, he is entitled to refuse an order or application or to bind. Implement special conditions
5 . The entrepreneur will the product or service to the consumer the following information, in writing or in such a way that it can be stored on a durable medium, enclose the consumer in an accessible manner :
the visiting address of the establishment of the business where the consumer can lodge complaints ;
b . the conditions under which and the manner in which the consumer of the right of withdrawal may be exercised, or a clear statement regarding the exclusion of the right of withdrawal ;
c . information about guarantees and after-sales service existing ;
d. contained in Article 4 paragraph 3 of these conditions unless the trader has provided before the execution of the agreement this information to the consumer ;
e . the requirements for terminating the contract if the contract has a duration of more than one year or is indefinite.
6. In the event of an extended transaction is the provision in the preceding paragraph shall apply only to the first delivery.
Article 6 - Droit de rétractation
Lors de la livraison des produits :
1. Lors de l'achat de produits, le consommateur peut résilier le contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Ce délai court à compter de la date de réception du produit par le consommateur ou désignée à l'avance par le consommateur et l'entrepreneur représentant annoncé.
2. Pendant cette période, le consommateur traitera le produit et l'emballage. Il ne déballera le produit que dans la mesure de son utilisation dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite conserver le produit. S'il exerce son droit de rétractation, il doit retourner le produit avec tous les accessoires et - retourner dans l'état et l'emballage d'origine à l'opérateur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par le commerçant - si cela est raisonnablement possible.
Lors de la prestation de services :
3. Avec la prestation de services, le consommateur peut résilier le contrat sans donner de raison de se dissoudre pendant au moins quatorze jours, à compter du jour de la conclusion du contrat.
4. Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur se concentre sur les informations fournies par l'opérateur pour fournir et/ou avant la disposition pertinente des instructions raisonnables et claires.
Article 7 - Frais en cas de rétractation
1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, ne dépassera pas les frais de retour de la marchandise.
2. Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur ce montant dès que possible, mais au plus tard 30 jours après le retour ou l'annulation, remboursement.
Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
1. L'opérateur peut exclure le droit de rétractation du consommateur dans la mesure prévue aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si le professionnel pour la conclusion du contrat est indiqué. Clairement dans l'offre, au moins dans le temps
2. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :
a par le professionnel conformément aux spécifications du consommateur ;
b. qui sont clairement de nature personnelle ;
c. qui ne peuvent être retournés en raison de leur nature ;
ré. qui peut rapidement se détériorer ou expirer ;
e. dont le prix dépend des fluctuations du marché financier sur lesquelles le commerçant n'a aucune influence ;
F. pour les journaux et magazines individuels ;
g . pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau ;
3. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les prestations :
a pour effectuer à une certaine date un hébergement, un transport, une restauration ou des loisirs ou pendant une période déterminée ;
b. la fourniture avec le consentement exprès du consommateur avant l'expiration du délai ;
c. paris et loteries.
Article 9 - Le prix
1. Pendant la période mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services n'ont pas augmenté, à l'exception des changements de prix dus aux changements des taux de TVA.
2. Nonobstant le paragraphe précédent, les produits ou services commerciaux dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier sur lesquelles le commerçant n'a aucune influence, avec des prix variables. Ces fluctuations et le fait que les objectifs de prix soient indiqués dans l'offre.
3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de la législation ou de la réglementation.
4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si le commerçant l'a stipulé et :
ils sont le résultat de lois ou de règlements, ou
b. le consommateur a le pouvoir de résilier à compter de la date d'effet de l'augmentation.
5 . Les prix de fourniture de produits ou de services mentionnés incluent la TVA.
Article 10 - Conformité et Garantie
1. Le commerçant garantit que les produits et/ou services répondent aux spécifications du contrat énoncées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou de convivialité, et à la date de la conclusion de l'accord des dispositions légales / ou des réglementations gouvernementales en vigueur. En cas d'accord, l'entrepreneur s'assure également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
2. Une garantie fournie par le commerçant, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits et réclamations légaux que le consommateur peut faire valoir. En vertu du contrat contre le commerçant.
Article 11 - Livraison et exécution
1. Le commerçant apportera le plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits et lors de l'évaluation des demandes de prestation de services.
2. Le lieu de livraison est l'adresse dont dispose le consommateur. Connu de l'entreprise
3. Sous réserve de ce qui est indiqué à l'article 4 des présentes conditions générales, la société exécutera les commandes acceptées rapidement mais dans les 30 jours, à moins qu'un délai plus long n'ait été convenu. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut être exécutée que partiellement, le consommateur les reçoit au plus tard 30 jours après la passation de la commande.
Le consommateur a dans ce cas le droit de résilier le contrat sans pénalité et n'a droit à aucune indemnité.
4. En cas de dissolution conformément au paragraphe précédent, le professionnel remboursera le consommateur dans les plus brefs délais, être payé au plus tard 30 jours après la répudiation.
5 . Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, le commerçant s'efforcera de fournir un article de remplacement disponible. Avant la livraison sera notifié qu'un article de remplacement est livré. Manière claire et compréhensible Pour les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Le coût d'un retour est à la charge de l'entrepreneur.
6. Le risque de dommages et/ou de perte des produits incombe au commerçant jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant pré-désigné et annoncé par l'entrepreneur, sauf convention contraire expresse.
Article 12 - Transactions à durée : durée, résiliation et avis de renouvellement
1. Le consommateur peut contracter pour une durée indéterminée, qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, Résilier à tout moment dans le respect des règles de résiliation applicables, et un préavis d'un mois.
2. Le consommateur peut conclure un contrat conclu pour une durée déterminée, qui s'étend à la livraison régulière de produits (dont l'électricité) ou de services, à tout moment à la fin de la durée déterminée dénoncer les règles de résiliation applicables et un préavis de plus d'un mois.
3. Les consommateurs peuvent les accords mentionnés dans les paragraphes précédents :
- Résilier à tout moment et ne pas se limiter à une résiliation à un moment particulier ou dans une période donnée ;
- les résilier de la même manière qu'ils sont conclus ;
- Résilier au même préavis que l'entreprise a négocié pour elle-même ;
extension
4. Un contrat conclu pour une durée déterminée, qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne doit pas être tacitement renouvelé ou prolongé pour une durée déterminée.
5 . Nonobstant le paragraphe précédent, un accord a été conclu pour une durée déterminée, qui s'étend à la livraison régulière de l'actualité quotidienne et des journaux et magazines hebdomadaires peuvent être prolongés pour une durée déterminée de trois mois, si le consommateur a prolongé par tacite reconduction la fin du prolongation peut prendre fin avec un préavis d'un mois.
6. Un contrat conclu pour une durée déterminée, qui s'étend à la livraison régulière de produits ou de services, peut être prolongé si le consommateur peut résilier avec un préavis d'un mois à tout moment pour une durée indéterminée seulement tacitement et un préavis de trois mois en vertu de l'accord s'étend à la distribution régulière, mais moins d'une fois par mois, des nouvelles quotidiennes et des journaux et magazines hebdomadaires.
7. Un contrat à durée déterminée jusqu'à la livraison régulière des journaux et magazines quotidiens et hebdomadaires (abonnement d'essai ou d'introduction) n'est pas tacitement poursuivi prend fin automatiquement après l'essai ou d'introduction.
durée
8. Si un contrat a une durée de plus d'un an, le consommateur peut résilier après un an, à moins que le caractère raisonnable et équitable n'exige la résiliation avant la fin de la durée convenue. Accord à tout moment avec un préavis d'un mois.
Article 13 - Paiement
1. Sauf convention contraire, les sommes dues par le consommateur doivent être payées dans les 14 jours suivant le début du délai de rétractation visé à l'article.
6 paragraphe 1. En cas d'accord de prestation de service, ce délai court à compter de la réception.
Confirmation de l'accord par les consommateurs.
2. Lors de la vente de produits aux consommateurs est stipulé. En termes jamais un prépaiement de plus de 50% Si le paiement est convenu, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l'exécution de la commande ou du service (s) avant que le paiement anticipé n'ait été effectué.
3. Le consommateur a le devoir de signaler. Les inexactitudes dans les données fournies ou le paiement spécifié immédiatement à l'opérateur.
4. En cas de défaillance du consommateur, l'opérateur est soumis à des limitations légales, le droit au consommateur de dépenser. Des avances de frais raisonnables seront communiquées.
Article 14 - Réclamations
1. L'entrepreneur a des plaintes bien médiatisées et traite les plaintes selon cette procédure.
2. Les réclamations concernant l'exécution de l'accord doivent être décrites rapidement, complètement et clairement pour être soumises à l'entrepreneur, après que le consommateur a découvert les défauts.
3. Les réclamations soumises au commerçant recevront une réponse à compter de la date de réception. Dans les 14 jours Si une réclamation est un délai de traitement plus long prévisible, dans le délai de 14 jours répondu avec un accusé de réception et indiquant quand le consommateur peut s'y attendre. Une réponse plus détaillée
4. Si la plainte ne peut être résolue d'un commun accord, un litige est sujet à litige.
Article 15 - Litiges
1. Les contrats entre le commerçant et le consommateur de ces termes se réfèrent uniquement au droit néerlandais.
Article 16 - Conditions supplémentaires ou différentes
Des dispositions supplémentaires ou différentes de ces conditions ne peuvent pas être au détriment du consommateur et doivent être enregistrées ou de manière à pouvoir être stockées sur un support durable. Les consommateurs de manière accessible.
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